A propos – Aramis

Présentation

Créée en 1998, L’Asbl Aramis est constituée autour d’un noyau de cinq à six administrateurs entourés d’une vingtaine de fidèles bénévoles.

A travers l’organisation de diverses activités notre objectif est de récolter des fonds à destination d’enfants en difficulté.

Balades, repas, soirées, tournoi de badminton, représentations théâtrales ou musicales et réveillon de nouvel an sont nos principales activités qui permettent de générer des bénéfices.

Actuellement une dizaine d’associations présentent un projet par an que se soit pour l’acquisition de matériel (Vélos, électroménagers, jeux, mobilier,…), l’aménagement d’espaces (peintures, tapis, tentures,…) ou la participation à des activités des enfants (stages, journées à la mer, équitation,…) L’objectif étant d’améliorer le quotidien des enfants défavorisés.

Le budget alloué est de l’ordre de 500 euros et doit faire l’objet d’une facture.

Conseil d'Administration

Conseil d’Administration

Président : Damien Sougné

Administrateurs : Anne Gérardy , Josine Valentiny-Voncken

Trésorier : Didier Becker

Secrétaire : Michel Rutilo

Création de notre Asbl

La création de notre Asbl

Suite à quelques activités rémunératrices improvisées et dans le but de rester en contact tout en s’amusant un groupe d’amis motivés s’est organisé en Asbl.

Douze membres fondateurs ont élu cinq administrateurs chargés de représenter et gérer les activités de l’Asbl. Au fil des années le conseil d’administration a évolué et s’est renouvelé.

Associations que nous aidons

Statuts de l'Asbl

« ARAMIS » ASBL

Rue Gaston Bernard, 3

4130 Esneux

N° d’identification BCE 465.479.937 premiers statuts publiés aux annexes du Moniteur Belge du 18/03/1999 (n° 003755) pages 2391 à 2391 sous le numéro 375 599.

L’ASBL ARAMIS a été constituée suivant acte sous seing privé, publié aux annexes du Moniteur belge du dix huit mars 1999 (n° 003755 pages 2391 à 2391).

Les membres fondateurs de l’ASBL ARAMIS étaient en mars 1999:

Calier Dobbeleere, Nathalie, docteur en Médecine, Montfort 27, à 4130 Esneux.

Sougné, Damien, entrepreneur indépendant, Montfort 27, à 4130 Esneux.

van der Schelden, Thierry, entrepreneur indépendant, rue de Waha 15, à 4130 Tilff.

van der Schelden, Adrien, étudiant, rue de Waha 15, à 4130 Tilff.

Fays, Didier, ingénieur géomètre expert, rue Fréson 16, à 4130 Tilff.

Delvaux, Solange, psychologue, avenue Général Bertrand 19, à 4600 Visé.

Becker, Didier, ingénieur industriel des constructions, rue du Vicinal 9, à 4670 Blégny

Jouret, Chantal, diététicienne, rue de Waha 15, à 4130 Tilff

van der Schelden, Adeline, étudiante, rue de waha 15, à 4130 Tilff

Mrcela, Richard, entrepreneur indépendant, rue des Glacis 29, à 4000 Liège

Ciancaleoni, Sabrina, employée, rue des Glacis 29, à 4000 Liège

Thisquen- Leyder, Marianne, sans profession, boulevard Lieutenant 21, à 4130 Tilff

Velgue, Francine, sans profession, rue d’Angleur 49, à 4130 Tilff

Wéry, Suzanne, enseignante, Chaply 7, à 4130 Esneux

Tous de nationalité Belge, il est arrêté les statuts d’une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

D’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11/03/2017 réunie conformément aux règles légales et statutaires, il résulte que les statuts qui étaient en vigueur depuis le 05/11/2005 sont abrogés et sont désormais remplacés par le texte coordonné qui suit :

STATUTS

TITRE I DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1: L’association est dénommée « ARAMIS » asbl.

Article 2: Son siège social est établi rue Gaston Bernard, 3 4130 Esneux dans l’arrondissement judiciaire de Liège ou tout autre endroit à désigner par le conseil d’administration.

TITRE II BUT ET DUREE DE L’ASSOCIATION

Article 3: L’association a pour but : activités culturelles, festives, sportives ou de services, dans un but philanthropique. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, ou qui pourront en faciliter la réalisation.

Elle peut accorder son aide, sa collaboration ou sa participation par tout moyen à des associations, personnes ou organismes poursuivant les mêmes buts et/ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Les dons seront effectués en priorité à des enfants ou à des jeunes, malades ou en dérive sociale de préférence sous forme de don matériel. Les bénéfices seront réinvestis dans les activités. Les bénéfices serviront à l’achat de matériel et des équipements pour le fonctionnement de l’a.s.b.l. Les activités et le nom qui leur sont donnés appartiennent à l’a.s.b.l.

L’association peut recevoir des libéralités entre vifs et testamentaires autorisées par la réglementation et accomplir tout acte mobilier et immobilier destiné à permettre ou favoriser la réalisation de son but.

L’association peut notamment posséder tout immeuble lui permettant de réaliser directement ou indirectement son but.

Article 4: L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de l’assemblée générale, en se conformant aux dispositions statutaires et légales.

TITRE III MEMBRES

Article 5: L’association est composée de membres.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois et est illimité.

Les membres jouiront de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et par les présents statuts et notamment le droit de vote à l’assemblée générale.

Les membres ne peuvent être rétribués sauf dans l’exercice de leur profession et avec l’accord du conseil d’administration.

Sont membres:

– les membres fondateurs,

– toute personne qui, présentée par au moins un membre, est admise en qualité de membre par décision de l’assemblée générale et est en ordre de cotisation.

La décision de l’assemblée générale est souveraine et sans appel.

Article 6: Toute personne qui désire devenir membre de l’association doit en faire la demande au conseil d’administration.

Article 7: Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de l’assemblée générale.

Est réputé également démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 8: Le membre, démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni redditions de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV COTISATIONS

Article 9: La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration.

Elle ne peut être supérieure à cent euros.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 10: L’assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 11: L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit:

de modifier les statuts,
d’admettre les nouveaux membres,
d’exclure un membre ,
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs,
de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est prévue,
d’approuver annuellement les comptes et budget,
de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,
d’approuver l’éventuel règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale,
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,
de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.

Article 12: Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année avant le 31 mars.

L’association peut être réunie également en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration et/ou à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres , adressée au conseil d’administration.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13: L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire adressé à chaque membre au moins 8 jours avant la date prévue pour la tenue de l’assemblée.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation signée par un des administrateurs.

Article 14: Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut s’y faire représenter par un autre membre , porteur d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 15: Toute proposition signée par au moins le vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Article 16: Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.

L’assemblée générale est présidée par le/la président(e) du conseil d’administration ou par un(e) autre administrateur(trice) désigné(e) à cet effet en cas d’empêchement du président.

Le/la Président(e) désigne le rapporteur.

Article 17: Excepté les cas où la loi et/ou les présents statuts exigent un quorum de présences minimum (cf notamment l’art. 8 de la loi du 27 juin 1921), l’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Si le quorum requis n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera alors convoquée dans les quinze jours et statuera valablement quel que soit le nombre de présents.

Excepté les cas prévus par la loi et/ou les présents statuts, les décisions prises par l’assemblée générale le sont à la majorité simple des voix présentes et représentées. Le vote est secret au moins pour les décisions concernant les personnes.

En cas de vote, les votes blancs, les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des votes à prendre en considération.

En cas de partage de voix, celle du/de la président(e) ou de l’administrateur(trice) qui le/la remplace est prépondérante.

Article 18: L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points prévus à l’ordre du jour. Toutefois, si l’assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres présents ou représentés, elle peut délibérer valablement d’un ou plusieurs points non inscrits à l’ordre du jour, à l’exception de modifications statutaires ou de l’exclusion d’un des membres, si au moins la moitié des membres présents ou représentés émettent un vote favorable.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, l’exclusion d’un membre, la modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 19: Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le/la président(e) du conseil d’administration et un(e) administrateur(trice).

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le/la président(e) du conseil d’administration et par un(e) administrateur(trice).

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association et publiée par extraits aux annexes du Moniteur Belge conformément à l’art. 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs(trices) et le cas échéant des commissaires.

TITRE VI CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 20: L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs(trices) membres de l’association.

Le nombre d’administrateurs(trices) doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.

Le mandat d’administrateur(trice), en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui a désigné l’administrateur(trice).

Article 21: En cas de vacance d’un mandat, un administrateur(trice) peut être nommé(e) à titre provisoire par l’assemblée générale. Dans ce cas, il/elle achève le mandat de l’administrateur(trice) qu’il/elle remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22: Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire. En cas d’empêchement du/de la président(e), ses fonctions sont assumées par le/la plus ancien(ne) des administrateurs(trices) présent(e)s ou l’administrateur(trice) le/la plus âgé(e) en cas de même ancienneté.

Article 23: Le conseil d’administration se réunit sur convocation du/de la président(e) ou, en cas d’empêchement, du/de la secrétaire ou du/de la trésorier(e). Il doit également se réunir lorsque deux administrateurs au moins l’exigent.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs(trices) présent(e)s ou représenté(e)s. Un membre du conseil d’administration ne peut détenir plus de deux procurations. La voix du/de la président(e) ou celle de son remplaçant(e) étant, en cas de partage, prépondérante.

Le conseil d’administration ne délibère que des points inscrits à l’ordre du jour. Il peut toutefois décider valablement d’un point non inscrit à l’ordre du jour si la majorité des deux tiers des administrateurs présents et représentés marquent leur accord.

Aucun(e) administrateur(trice) ne peut participer à une délibération portant sur un point à propos duquel il /elle a un intérêt personnel.

Article 24: Hormis le cas où elle créerait un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l’arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.

Article 25: Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi que la durée du mandat.

La démission et la révocation d’un administrateur mettent fin à tout mandat qui lui aurait été conféré par le conseil d’administration.

Article 26: L’administrateur(trice) peut à tout moment donner sa démission. Il (elle) adresse celle-ci par écrit au/à la président(e) du conseil d’administration qui en accuse réception.

Article 27: Le/La secrétaire est notamment chargé(e) de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents.

Dans les plus brefs délais, il/elle procède ou fait procéder au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921.

Article 28: Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 31 des statuts, à représenter l’association à cet effet.

Toutefois dans les cas cités à l’article 11 9° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.

Article 29: Les administrateurs(trices) ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII GESTION JOURNALIERE

Article 30: Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d’administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE VIII REPRESENTATION

Article 31: L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le secrétaire ou le trésorier agissant individuellement par procuration du conseil d’administration.

Article 32: La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.

Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.

Article 33: L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Article 34: L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.

TITRE IX COMPTES ET BUDGET

Article 35: L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par l’article 27, § 3 de la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application.

Article 36: L’exercice social commence le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 37: Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice en cours ainsi qu’un rapport d’activités seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges prévus pour l’exercice social en cours.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 38: Si l’association est légalement tenue de désigner un commissaire, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de quatre ans.

Le ou les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S’il existe un conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Le ou les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales; ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l’association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables de l’association.

Article 39: Si l’association n’est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.

TITRE X REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Article 40: Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration et soumis à approbation de l’assemblée générale.

Des modifications pourront y être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE XI DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 41: En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Article 42: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une association philanthropique de but se rapprochant le plus de ceux poursuivis par la présente association.

TITRE XII DISPOSITION DIVERSE

Article 43: Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XII DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 44 : L’assemblé générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs:

Anne Gérardy

Josine Voncken

Didier Becker

Michel Rutilo

Damien Sougné

lesquels ici présents acceptent ce mandat.

Les administrateurs se réunissant immédiatement en conseil, ont désigné en tant que :

Président : Damien Sougné

Trésorier : Didier Becker

Secrétaire : Michel Rutilo

Fait à Liège le 11 mars 2017

Miche Rutilo Didier BECKER Damien SOUGNE

Secrétaire Trésorier Président

(Signé) (Signé) (Signé)